Gaz : un constat avant vente / location sur l'installation intérieure
Lorsque l'on loue ou que l'on vend, en France, un bien immobilier, un diagnostic relatif à l'installation gaz peut être prescrit.
Ce diagnostic concerne plus particulièrement les logements dans lesquels l'installation a plus de 15 ans. Cet âge est en effet celui à partir duquel on juge que les risques d'accidents liés au gaz augmentent. Aussi, faire diagnostiquer une installation de gaz avant une transaction permet de connaître toutes les anomalies présentes dans le bien.
Suite au diagnostic gaz, plusieurs possibilités : soit le propriétaire procède, avant la transaction, aux rénovations nécessaires pour sécuriser l'installation de gaz à l'intérieur du bien et le bien lui-même ; soit l'installation n'est pas modifiée mais l'ensemble des anomalies sera communiqué, par le biais du diagnostic, au locataire ou à l'acheteur.
Le but de ce rapport étant d'informer les nouveaux occupants au sujet de la sécurité du bien.