Assainissement : vérifier les différentes installations

En fonction de l'installation d'assainissement et en fonction de la commune où se trouve le bien, un diagnostic propre à l'assainissement peut être demandé afin d'informer les acheteurs en cas de vente.

Diagnostic du système individuel d'assainissement

Tout logement qui n'est pas raccordé au tout à l'égout doit être contrôlé. Ce contrôle est généralement confié au service public d'assainissement non collectif. Dans certains cas toutefois, les diagnostiqueurs immobiliers sont autorisés à inspecter les systèmes d'assainissement autonomes

Diagnostiquer les installations individuelles d'assainissement permet de vérifier leur conformité et leur sécurité. Ce type d'installation ne doit pas représenter de risques, ni pour la santé des occupants du bien, ni pour l'environnement.

Par conséquent, en cas de dysfonctionnement ou d'anomalie relevés sur le système d'assainissement, il est obligatoire de procéder à des travaux. Par ailleurs, en cas de transaction, le diagnostic relatif au système d'assainissement non-collectif doit être communiqué à l'acquéreur du bien. 

Diagnostic de l'installation collective d'assainissement

Dans certaines villes, un diagnostic concernant le système d'assainissement collectif est requis en cas de vente immobilière. Ce contrôle permet notamment de s'assurer que le raccordement a bien été effectué et que l'installation est sécurisée et conforme.

Les conclusions du bilan relatif à l'installation collective d'assainissement doivent être transmises à l'acheteur du bien au moment de la signature de l'acte, tout comme les autres diagnostics immobiliers.

PERFORMANCE DIAG prend en charge l'ensemble des diagnostics concernant les systèmes d'assainissement.