Les travailleurs bientôt mieux protégés contre le plomb et les diisocyanates
Publié le 28 Décembre 2023
Un accord provisoire a été signé entre la présidence du Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sur les valeurs limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates des travailleurs.
Les nouvelles valeurs
Les plafonds d’exposition au plomb des travailleurs en vigueur en Europe n’avaient pas été revus depuis 40 ans. L’accord provisoire signé prévoit l’abaissement de la limite d'exposition professionnelle de 0,15mg/m3 à 0,03mg/m3 de plomb ainsi qu’une diminution de la valeur limite biologique de 70µg/100ml à 15µg/100ml pour le plomb. L’accord contient de plus des mesures spécifiques à destination des femmes en âge de procréer et des travailleurs ayant un fort taux de plomb dans le sang pour cause d’exposition antérieure. Afin de mieux protéger les travailleurs, le texte fixe également des valeurs limites d’exposition pour les diisocyanates, des substances volatiles qui ne faisaient jusqu’à présent l’objet d’aucune restriction. La limite d'exposition professionnelle globale aux diisocyanates est fixée à 6µg NCO/m3 et la limite d'exposition à court terme à 12µg NCO/m3.
Les prochaines étapes
L’accord provisoire prévoit également une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2028 pour la diminution de la valeur limite biologique d’exposition au plomb des travailleurs. Des délais sont en effet nécessaires pour que les états membres puissent faire évoluer les processus de production et mettre en place des mesures de prévention et de protection. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen doivent maintenant approuver cet accord provisoire avant son adoption formelle. Une fois la directive adoptée au niveau européen, les états membres auront deux ans pour intégrer ses dispositions dans leur législation nationale.
