Le ramonage bientôt obligatoire

Publié le 15 Septembre 2023

A partir du 1er octobre 2023, l’obligation de ramoner les cheminées devient nationale. Le professionnel qui réalise cette prestation devra de plus prodiguer des conseils d’entretien aux ménages.

Une nouvelle obligation

Le ramonage régulier des cheminées et l’entretien des appareils bois étaient jusqu’à présent une obligation imposée par les assureurs ou certaines réglementations départementales. A compter du 1er octobre 2023, l’obligation devient nationale et est intégrée au Code de la santé publique. On estime en effet que la présence de particules fines dans l’air, essentiellement émises par le chauffage bois, est à l’origine de 4000 décès par an en France. L’obligation de ramoner les cheminées et d’entretenir les appareils bois a pour objectif de limiter l’émission de particules fines polluantes mais aussi de diminuer les risques d’incendie et d’intoxication. La mesure permet de plus d’optimiser le rendement de l’installation bois. On estime en effet qu’1 mm de suie sur les parois du conduit augmente de 10% le bois consommé.

Les conseils en plus

L’obligation d’entretien et de ramonage des conduits concerne l’ensemble des appareils indépendants de chauffage individuels au charbon et au bois : poêle à charbon, bûches ou granulés, insert, foyer ouvert ou fermé, cuisinière domestique… A l’occasion de cet entretien, qui sera annuel, le professionnel devra prodiguer des conseils aux particuliers. Ces conseils devront porter sur l’entretien et la bonne utilisation des appareils afin de réduire les émissions de particules mais aussi sur la qualité du combustible à utiliser pour optimiser le rendement voire sur la nécessité de remplacer une installation au bois lorsque les rendements sont médiocres et que la qualité de l’air est impactée.

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