Le DPE bientôt adapté aux petites surfaces
Publié le 23 Février 2024
Un projet d’arrêté actuellement en consultation publique prévoit à partir du 1er juillet 2024 de moduler le DPE pour les logements de moins de 40 m2 actuellement pénalisées par le diagnostic.
Utiliser la surface de référence
Dans le projet d’arrêté, la surface utilisée pour le DPE sera la surface de référence et non plus la surface habitable. Cette évolution vise à rendre cohérente la réglementation avec les pratiques des diagnostiqueurs. La surface de référence se définit comme la surface habitable à laquelle on ajoute les surfaces de vérandas chauffés et les surfaces de locaux transformés en pièce de vie. En résumé, on considère que la surface de référence d’un logement est considérée comme chauffée en période de chauffe.
Des seuils énergétiques spécifiques
Le projet de texte prévoit également de nouveaux seuils de classe de performances énergétiques pour les biens immobiliers dont la surface de référence fait moins de 40 m² situés en France métropolitaine. Ces nouveaux seuils continuent à tenir compte de l’altitude. Il n’y a pas de modification des classes climatiques pour les biens immobiliers de petite surface.
Des étiquettes adaptées
Lorsque le DPE sur un logement de moins de 40 m2 a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et la date d’entrée en application du texte, le bien immobilier pourra bénéficier d’une attestation indiquant la nouvelle étiquette énergétique. Cette attestation, générée automatiquement par l’Ademe, pourra être téléchargée par les ménages sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Sa date de validité sera identique à cette du DPE initial. Enfin, le texte prévoit une révision des tarifs annuels de l’énergie.
