Adoption du plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés

Publié le 24 Juin 2021

La création du plan pluriannuel de travaux, dans les immeubles en copropriété, a été votée en première lecture. La loi Climat et Résilience prévoit sa mise en place progressive à compter de janvier 2023. Voyons plus précisément en quoi consiste ce PPT et quel est son objectif.


Plan pluriannuel de travaux des copropriétés adopté en première lecture

La loi Climat & Résilience prévoit l’instauration du plan pluriannuel de travaux pour :
    • Mieux anticiper, programmer et voter les travaux de rénovation des parties communes
    • Faciliter la lutte contre les copropriétés dégradées, comme le diagnostic technique global DTG, obligatoire dans certaines copropriétés nouvelles ou existantes
Les travaux préconisés, à l’issue du diagnostic, et l’échéancier proposés feront partie du carnet d’entretien et du futur carnet d’information du logement. Les acquéreurs pourront donc consulter le PPT avant l’acquérir un logement en copropriété dans les immeubles concernés.


Contenu du PPT des immeubles en copropriété

En l’état actuel des choses, nous savons que le plan pluriannuel de travaux contiendra :
    • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble, donc un DPE collectif
    • Une analyse technique du bâti et des équipements installés dans l’immeuble
    • Une liste de travaux, hiérarchisés selon leur priorité, avec estimation du coût
    • La proposition d’échéancier pour les travaux à réaliser sur les dix prochaines années
L’actualisation du PPT devra avoir lieu tous les dix ans au maximum. La mission sera gérée par un professionnel aux compétences certifiées, tel qu’un diagnostiqueur immobilier.


Calendrier de la mise en place du plan pluriannuel de travaux

Le projet de loi prévoit une mise en place progressive selon la taille de la copropriété :
    • Janvier 2023 : copropriétés de plus de 200 lots
    • Janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
    • Horizon 2025 : petites copropriétés de moins de 51 lots, qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de locaux commerciaux
Le débat relatif à l’adoption de tout ou partie du PPT sera obligatoire pour tous les immeubles de plus de 15 ans. La mise en place effective du PPT devra être soumise au vote des copropriétaires. Des modifications sont susceptibles d’être apportées lors de la 2e lecture au Sénat. Consultez-nous si vous devez réaliser des expertises en copropriété ou diagnostics immobiliers à Melun et dans les environs. Nous vous préciserons vos obligations.
 

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