Surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) renforcée en 2023

Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique un projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur dans les ERP. La surveillance de la QAI, dans les établissements recevant du public, serait renforcée dès le 1er janvier 2023.

Contenu du projet de décret en Conseil d’État relatif à la QAI

Un projet de décret, relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP, est en consultation publique jusqu’au 27 février 2022. Plusieurs changements sont annoncés :

• Augmentation des contrôles : évaluation annuelle des moyens d’aération des établissements recevant du public, et non plus tous les 7 ans comme aujourd’hui, en incluant la concentration en dioxyde de carbone (CO2)
• Obligation de réaliser un autodiagnostic QAI tous les 4 ans
• Réalisation d’une campagne de mesure des polluants (et non plus tous les 7 ans)
• Obligation, pour le propriétaire, d’effectuer des mesures des polluants réglementaires durant la vie du bâtiment, lors de travaux ou d’aménagements par exemple
• Correction des valeurs guides pour le formaldéhyde et le benzène et, en cas de dépassement, signalement au préfet par le laboratoire ayant réalisé la mesure

Pourquoi renforcer la surveillance de la qualité de l’air intérieur ?

Ce projet de décret s’appuie d’abord sur l’action n°14-4 du 4e Plan National Santé Environnement (PNSE) de mai 2021. C’est également un moyen de prendre en compte les préconisations de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du HSCP (Haut Conseil de santé publique). Enfin, la crise sanitaire actuelle met en évidence l’importance de la QAI, notamment dans les écoles.

Entrée en vigueur du nouveau dispositif pour le diagnostic QAI

Pour tous les ERP déjà soumis à une obligation réglementaire de surveillance de la qualité de l’air intérieur, le nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Il s’agit notamment des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des centres de loisir, bref des lieux accueillant des enfants et des adolescents. Les établissements de santé, les établissements pénitentiaires et autres ERP seraient concernés à compter de 2025. Notre société réalise des diagnostics QAI à Melun et dans la région.