L’isolation et la régulation des système de chaleur et de refroidissement obligatoires en 2027

A partir du 1er janvier 2027, les réseaux de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire et les réseaux de refroidissement neufs ou déjà en place dans les bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires doivent être calorifugés et équipés d’un système de régulation de la température.

Le périmètre de l’obligation de calorifugeage

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 précise que l’obligation de calorifuger s’applique aux réseaux de distribution de chaud pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire qui traversent des locaux non chauffés ainsi qu’aux réseaux de distribution de froid traversant les locaux non refroidis, dans les bâtiments tertiaires et résidentiels collectifs. Il est complété par un arrêté qui précise les caractéristiques techniques et les performances de l’isolation à mettre en œuvre. Les appareils indépendants de chauffage qui ont un générateur de chaleur non alimenté automatiquement en combustibles bénéficient d’une dérogation. 

Tous savoir sur l’obligation de régulation

Le décret n° 2023-444 du 7 juin impose également la mise en place d’un système de régulation de la température sur tous les systèmes de chauffage et de refroidissement existants et neufs dans les bâtiments résidentiels ou non. Le système doit réguler automatiquement la température par pièce ou zone de chauffage selon un pas minimum horaire. Cette régulation peut se faire par commande manuelle ou par programmation d’une température de consigne selon au minimum 4 modes (confort, réduit, hors gel ou arrêt). Les travaux de calorifugeage et d’installation d’une régulation de la température ne sont pas à faire s’ils ne sont pas réalisables sur le plan technique ou économique.