Retard de 4 mois pour la REP bâtiment

Publié le 15 Janvier 2023

Déjà repoussé d’un an, le démarrage de la Responsabilité élargie des producteurs (REP) est à nouveaux retardé de 4 mois. Le dispositif nécessite encore des ajustements.

Laisser le temps aux professionnels de s’organiser

La décision de reporter le démarrage de la REP bâtiment au 1er mai 2023 a rencontré un écho positif chez les professionnels. La FFB (Fédération française du bâtiment) a ainsi salué ce report qui va dans le sens de sa demande d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et la mise en application. C’est donc au 1er mai 2023 qu’une écocontribution sera appliquée sur les matériaux de construction et que les points de reprise gratuite des déchets triés ouvrent. Les 4 mois de répit accordés vont permettre aux professionnels de répercuter le coût du REP dans leurs prestations. Ils doivent néanmoins adhérer au 1er janvier 2023 à l’un des 4 éco-organismes agréés.

Des points en suspens

Le recul de la date de démarrage de la REP bâtiment permet aussi de finaliser le dispositif. De nombreuses interrogations subsistent en effet sur la mise en œuvre de la Responsabilité élargie des producteurs. Les règles de tri permettant de bénéficier d’une reprise gratuite ne sont par exemple pas connues tout comme la liste des points de collecte partenaires. L’organisme coordinateur de la filière n’est de plus pas encore créé. La REP va s’appliquer aux fabricants, revendeurs et importateurs de matériaux. On estime que le bâtiment génère chaque année plus de 40 millions de tonnes de déchets à trier et valoriser.

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