Repérage amiante environnemental avant travaux : parution de la norme

Publié le 25 Novembre 2021

La norme NF P94-001 s’applique au repérage d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante avant travaux sur des terrains. Ce repérage amiante peut aussi être fait à tout moment pour mieux identifier les risques d’exposition à l’amiante environnemental.

Amiante environnemental : l’un des 6 domaines d’activité soumis au RAT

La loi El Khomri de 2016 et le décret du 9 mai 2017 ont rendu le repérage amiante avant travaux obligatoires dans 6 domaines d’activité dont les terrains. L’amiante naturellement présent dans les sols et roches en place, d’origine non anthropique, est dangereux pour les travailleurs. La norme NF P94-001 de novembre 2021 définit donc précisément le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du repérage amiante environnemental :

  • Avant travaux: terrassements, creusements, fondations pour les constructions, ancrages géotechniques, géothermie, reconnaissances géotechniques, etc.
  • Indépendamment des travaux: pour mieux connaître les risques liés à l’amiante en milieu naturel, compléter une cartographie, mettre à jour un document de traçabilité...

Comme tous les repérages amiante avant travaux, l’objectif principal est de permettre au donneur d’ordre de mener l’évaluation des risques professionnels avant le chantier.

Repérage amiante environnemental progressif avec trois niveaux

La norme décrit trois types de mission de repérage amiante environnemental :

  • A0, recherche documentaire, bibliographique et cartographique: l’opérateur s’appuie sur les cartes d’aléas du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et autres données existantes disponibles pour réaliser une synthèse écrite
  • A1, étude géologique ciblée: à moins d’avoir conclu à l’absence d’objet géologique susceptible de contenir de l’amiante, le géologue se déplacesur le terrain ou le site et peut réaliser des prélèvements pour mener des analyses minéralogiques
  • A2, étude géologique précise: s’il est toujours impossible de garantir l’absence d’exposition au risque amiante environnemental, les zones suspectes sont examinées plus en détail et des analyses d’échantillons sont effectuées en laboratoire accrédité

Faire appel à un géologue opérateur de repérage amiante

L’arrêté, pour ce repérage amiante, devrait être pris par le ministère du Travail dans les prochains mois. Son contenu précisera les exigences de formation, certification et compétences. D’après la norme NF P94-001, cette mission sera confiée à un géologue opérateur de repérage, qui a les connaissances nécessaires en matière de réglementation et de gîtologie de l’amiante environnemental. Avec la publication de cette norme, l’AFNOR clôture son travail de normalisation débuté avec le décret n°2017-899. Il existe désormais une norme en vigueur pour chaque domaine d’activité concerné par le repérage amiante avant travaux.

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