Rénovations énergétiques, les nouvelles obligations des copropriétés
Publié le 10 Février 2023
À partir du premier janvier 2023, certaines copropriétés devront élaborer un PPT (plan pluriannuel de travaux) afin de prévoir sur 10 ans les travaux nécessaires à la préservation et à l’amélioration des performances énergétiques de l’immeuble.
Le PPT, obligatoire pour qui ?
Le plan pluriannuel de travaux est nécessaire pour les bâtiments en copropriété construits il y a plus de 15 ans. Il devient peu à peu obligatoire. Les copropriétés de plus de 200 lots doivent ainsi élaborer un PPT à compter du 1er janvier 2023. Pour les copropriétés de 51 à 200 lots, l’obligation entre en vigueur au 1er janvier 2024 et pour celles comprenant jusqu’à 50 lots au premier janvier 2025. L’objectif du PPT est triple : prendre les mesures nécessaires à la préservation et à la sauvegarde de l’immeuble, faire en sorte de préserver la sécurité et la santé des occupants et enfin faire des économies d’énergie.
Le PPT en pratique
Le PTT contient l’ensemble des travaux à prévoir sur 10 ans au sein de la copropriété. Il établit une planification de tous les travaux nécessaires en les hiérarchisant. Il estime également leurs coûts et les gains de performances énergétiques poursuivis. Une fois rédigé, le PPT est présenté en assemblée générale aux copropriétaires. Les travaux prévus doivent également être adoptés partiellement ou en totalité lors de l’assemblée générale. L’adoption du plan pluriannuel de travaux se fait à la majorité absolue. Le syndic de copropriété a enfin la charge de constituer et de gérer le fond nécessaire pour financer les travaux prévus.
