Quels sont les changements apportés au DPE dès juillet 2021 ?
Publié le 16 Avril 2021
Dès le 1er juillet 2021, le DPE, réalisé avant location ou vente, va connaître de nombreux changements. Le diagnostic de performance énergétique sera établi différemment pour être plus lisible, fiable et opposable. L’objectif est aussi d’accélérer la rénovation énergétique.
Réforme du DPE : résumé des changements
La refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) concerne tous les propriétaires et occupants de logements, les diagnostiqueurs, et les professionnels de l’immobilier. Les principaux changements, annoncés pour le 1er juillet 2021, auront un impact sur :
- La fiabilité du DPE : nouvelle méthode de calcul conventionnel, abandon de la méthode basée sur les factures, et des DPE vierges en l’absence de factures
- La valeur juridique du DPE : opposabilité, comme d’autres diagnostics immobiliers
- Le design et la présentation : l’étiquette énergétique, le rapport du DPE, etc. changent pour gagner en lisibilité et avoir une dimension pédagogique pour les usagers
- La classe énergie du logement : prise en compte des émissions de gaz à effet de serre
- La compréhension des enjeux climatiques et la rénovation énergétique des logements : intégration du critère carbone, informations détaillées et incitations à rénover le bien
Nouvelles informations : annonces immobilières et rapport du DPE
La célèbre étiquette-énergie, présente dans chaque annonce publiée, devient double-seuil. Concrètement, la performance en énergie primaire et la performance en gaz à effet de serre sont prises en compte. La plus mauvaise des deux détermine la note DPE de l’habitation.
Dès le 1er janvier 2022, les annonces devront afficher l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement. Le rapport du DPE contient davantage de renseignements : performance de l’isolation, confort d’été, etc. Les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité sont mises en évidence.
Durée de validité des DPE « actuels » de logements
Une phase transitoire a été prévue, jusqu’au 31 décembre 2024, pour passer des DPE actuels aux DPE opposables. Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 seront donc utilisable pour conclure une vente ou une location immobilière, conformément au décret n°2020-1610 :
- Jusqu’au 31/12/2022 : DPE obtenu entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017
- Jusqu’au 31/12/2024 : DPE réalisé entre le 01/01/2018 et le 31/12/2024
Nous effectuons l’ensemble de vos diagnostics immobiliers à Melun et alentours dont le DPE. Propriétaires, contactez-nous si vous avez la moindre question concernant vos obligations.
L'équipe Performance DIAG,
