Le gouvernement projette de faciliter la rénovation des copropriétés
Publié le 22 Décembre 2022
Alors que les premières mesures de restrictions à la location de passoires thermiques vont entrer en vigueur, le gouvernement compte lancer deux mesures pour inciter les copropriétés à effectuer des travaux de rénovation.
Copropriétés et rénovation énergétique
On estime que 30% des logements en France sont en copropriétés. Sur ces 10 millions d’appartements, un million sont des passoires thermiques. De même, 40% du parc locatif de Paris a une note F ou G. À l’heure où les premières restrictions à la location des logements les plus énergivores vont entrer en vigueur, les copropriétés sont pourtant peu nombreuses à se lancer dans des rénovations. Elles sont ainsi à l’origine d’environ 1% des dossiers de demande d’aides à la rénovation MaPrimeRénov’. Le coût des travaux élevé, 20 000 euros par copropriétaire, et la méconnaissance des aides disponibles expliqueraient ce faible engagement des copropriétés. Un second facteur est avancé pour expliquer le faible nombre de rénovations : l’accord d’une majorité des copropriétaires est nécessaire pour engager les travaux.
Deux mesures pour faciliter la prise de décision
Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a indiqué que ses services travaillent sur deux réformes pour permettre aux copropriétés d’engager plus facilement des travaux de rénovation. L’adoption d’une rénovation énergétique nécessiterait tout d’abord à l’avenir l’accord de 50% des copropriétaires au lieu des deux tiers actuellement. Des assemblées générales extraordinaires pourraient également se tenir à distance. Les copropriétaires n’auraient ainsi plus besoin de patienter un an jusqu’à la nouvelle assemblée générale pour voter une rénovation. Les deux réformes sont annoncées pour janvier 2023.
