Le carnet d’information du logement, une nouveauté obligatoire pour certaines ventes
Publié le 31 Janvier 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la vente d’un bien immobilier neuf ou après une rénovation significative doit s’accompagner d’un Cil, ou carnet d’information du logement. Voici une présentation de ce nouveau document.
Quels sont les logements concernés ?
Un bien immobilier doit avoir son Cil lorsque son permis de construire ou la déclaration de travaux est postérieur au 1er janvier 2023. Lorsqu’un permis ou une déclaration ne sont pas exigés, les travaux doivent avoir débuté ou fait l’objet d’un devis signé après le premier janvier 2023. Seules les rénovations considérées comme significatives font partie du périmètre du carnet d’information du logement. Les caractéristiques des rénovations à inclure dans le Cil ont été définies par arrêté. Les travaux de chauffage et d’isolation font ainsi partie de ce nouveau document.
Quel est le contenu du Cil ?
Le propriétaire du logement ou le maître d’ouvrage (dans le cadre d’une construction) ont la responsabilité de renseigner le carnet d’information du logement. Il doit contenir une liste des matériaux ayant une incidence significative sur les performances du bien avec leurs caractéristiques, les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements ainsi que les documents, comme le DPE et l’audit énergétique, indiquant les performances du logement et comment les améliorer. Dans le cadre d’une construction neuve, les plans du bâtiment et des différents réseaux (eaux, électricités, gaz, ventilation) doivent également être présents. Le carnet d’information du logement est à fournir à l’acquéreur lors de la vente du bien.
