Lancement du CIL (carnet d’information du logement) en 2023

Publié le 31 Octobre 2022

En application de la loi Climat et résilience, le CIL (carnet d’information du logement) sera obligatoire à partir de janvier prochain.

Le CIL sera ainsi obligatoire pour :

• les constructions neuves, logements collectifs comme maisons individuelles
• les rénovations énergétiques significatives

Concernant les rénovations énergétiques significatives, le CIL sera obligatoire dans le cadre de travaux « ayant une incidence significative sur la performance énergétique ». Reste à préciser cette notion de « rénovation significative », une définition qui devrait être donnée dans un prochain décret.

D’après la loi Élan, de nombreux documents devaient être annexés au CIL, comme les diagnostics immobiliers. Aujourd’hui, le CIL devra contenir les documents suivants :

• le DPE
• l’audit énergétique (en avril 2023)
• l’attestation RE2020 pour les constructions

De plus, les informations en lien avec la performance énergétique du bien devront être jointes au CIL. Il n’y a pas de mention d’ajout des diagnostics immobiliers.
Les derniers textes encadrant le CIL devraient être publiés rapidement.