Entrée en vigueur de l'audit énergétique

Publié le 08 Janvier 2022

Après un premier faux départ, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, après concertation avec les professionnels, a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’audit réglementaire au 1er septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer.

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, la ministre a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire au 1er septembre 2022, « laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer,  garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements. Ainsi, les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n’auront pas à produire d’audit pour les actes signés avant cette date ».

« D’ici le 1er septembre, a-t-elle précisé, des logiciels dédiés seront développés et un nombre suffisant de professionnels sera formé et qualifié pour répondre à la demande. Par ailleurs, cette période permettra d’améliorer la lisibilité entre les différents dispositifs d’audits existants. »

Le décret prévu par la loi et définissant les missions et les conditions de qualification requises pour les professionnels réalisant l’audit énergétique sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022.

Enfin, le ministère indique qu'il travaillera sur l’année 2022 à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des différents dispositifs d’aides à la rénovation.

« Retour aux actualités

NOS AUTRES DIAGNOSTICS

ASSURANCE &
CERTIFICATION

Diagnostic immobilier Juvisy-sur-Orge 91260

Diagnostic immobilier Chilly-Mazarin 91380