Des changements pour le DPE, dans le neuf et l’existant
Publié le 01 Décembre 2022
Un projet d’arrêté, modifiant à la fois le rapport du DPE et sa réalisation, a reçu un avis favorable da la part du CSCEE.
Cet arrêté devrait être publié au JO à la fin de l’année, voire en début d’année prochaine. Les particuliers ne seront pas affectés par de grands changements.
Tout d’abord, le projet d’arrêté prévoit de mentionner, obligatoirement, la quantité annuelle d’énergie finale rapportée au mètre carré de surface habitable du logement. Cette information sera à noter dans les DPE des maisons, appartements et immeubles, existants ou neufs.
Le projet d’arrêté envisage de supprimer les modèles de rapports présents dans les annexes de l’arrêté du 31 mars 2021 et les mentions liées. Ces modèles ne seront consultables que sur le site du ministère de la Construction.
De plus, les éditeurs de logiciels devront quant à eux enlever les rapports rédigés dans un format d’édition, et ne prévoir que des rapports dans un format de diffusion. En effet, cela permettra de limiter les falsifications, et de fiabiliser les données.
Enfin, pour réaliser un DPE dans un bâtiment neuf, ou dans une partie de bâtiment neuf, le diagnostiqueur aura la possibilité de se baser sur les contenus CO2 validés par un agrément titre V réseau. Le taux d’émissions en CO2 calculé par le DPE sera alors cohérent avec celui du récapitulatif standardisé d’étude thermique dans le neuf.
