Contrôle de la mise en œuvre du repérage amiante avant travaux (RAT)
Publié le 31 Août 2021
Le ministère du Travail lance une action nationale pour contrôler le respect de l’obligation de repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. Les DREETS mèneront une campagne de contrôle, auprès des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage, dès octobre 2021.
Risque d’exposition à l’amiante : sensibiliser, informer, contrôler
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion engage une action nationale d’information et de contrôle du respect de la réglementation amiante. Plus précisément, l’objectif est de s’assurer que le DO (donneur d’ordre) respecte ses obligations en matière de repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. En effet, les repérages amiante obligatoires sont encadrés par le Code du travail et le Code de la santé publique. Les DREETS (ex-DIRECCTE) seront chargées, au niveau régional, de mener des contrôles du 1er octobre au 31 décembre 2021. L’information et la sensibilisation des DO aura lieu en amont. L’inspection du travail a effectué plus de 15 500 interventions liées à l’amiante en 2019, priorité nationale, rappelle le bilan du Plan Santé au Travail récemment mis en ligne.
Au cœur du dispositif de prévention du risque amiante : le RAT
Le bilan du Plan Santé au Travail 2016-2020, publié par le ministère du Travail, s’attarde longuement sur les actions de prévention du risque amiante. Les principaux textes réglementaires et les obligations du propriétaire ou du maître d’ouvrage y figurent :
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 : repérage de l'amiante avant certaines opérations
• Arrêté du 16 juillet 2019 : repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
• Plan d’action interministériel amiante (PAIA)
• Plaquette d’information sur les obligations de repérage avant travaux des donneurs d’ordre professionnels et particuliers, publiée par la DGT
L’action nationale vise à s’assurer que la réglementation amiante relative au RAT est comprise et respectée. Contactez votre opérateur de repérage amiante avant travaux en Seine-et-Marne PERFORMANCE DIAG. Vous pouvez aussi consulter notre article sur les cas d’exemption et de dispenses du RAT. Nous repérons les matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A, B, C) avant rénovation, réhabilitation ou démolition de bâtiments.
