Comment utiliser le déficit foncier pour rénover un bien en location ?
Publié le 26 Mai 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le plafond du déficit foncier est doublé pour les bailleurs qui engagent la rénovation d’un bien loué classé passoire énergétique. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.
Comprendre le déficit foncier
Le déficit foncier permet à un bailleur de défalquer de son revenu imposable les charges liées au bien immobilier en location. Ce dispositif fiscal est plafonné annuellement. Depuis le 1er janvier 2023, le plafond annuel a été doublé pour passer à 21 400 € lorsque les charges concernent des travaux de rénovation visant à faire passer le logement de l’état de passoire énergétique (note E, F ou G) à la classe A, B, C ou D. La mesure s’applique même lorsque les travaux ne sont pas achevés.
Les points à respecter
Pour bénéficier du rehaussement du plafond du déficit foncier, le bailleur doit fournir à l’administration fiscale plusieurs justificatifs : des devis acceptés après le 5 novembre 2022, des factures payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, un DPE valide la veille des travaux ainsi qu’un DPE valide lorsque la rénovation est achevée. Plusieurs dépenses peuvent être imputées au déficit foncier : les études préalables à la rénovation, l’audit énergétique, la maîtrise d’œuvre, les travaux en eux-mêmes, les matériaux, la main d’œuvre ainsi que, lorsque cela est nécessaire, la dépose et l’évacuation des déchets. Certains travaux, comme l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance, ne peuvent être déclarés en déficit foncier.
