Arrêté relatif au repérage amiante avant travaux : secteur industriel

Publié le 23 Septembre 2021

L’arrêté du 22 juillet 2021, relatif au repérage amiante avant travaux dans le secteur industriel a été publié le 11 septembre 2021 au JOFR. L’opérateur s’appuiera sur la norme NF X46-100.


Arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux dans l’industrie


L’arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité a été publié au JO. Cet arrêté qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023, définit les condition et modalités de réalisation des repérages amiante avant travaux dans le monde de l’industrie. L’obligation de RAT s’applique différents types d’industrie (nucléaire, pétrochimie, agroalimentaire, etc.), d’équipements et de procédés industriels.


Respect de la norme amiante NF X46-100 de juillet 2019


La norme NF X46-100, d’application obligatoire, était parue en juillet 2019, précédant le texte réglementaire. En ce qui concerne le programme de repérage, les matériaux et produits à repérer sont listés dans l’annexe A de la norme : éléments de jonction, éléments isolants, revêtements… Cependant, comme l’arrêté le précise, tous les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, identifiés par l’opérateur, devront être recherchés.


Compétences de l’opérateur de repérage et gestion de la mission


Les exigences de compétences des opérateurs, les obligations des donneurs d’ordre et la mission de repérage amiante sont aussi détaillées. Comme pour les autres RAT, le donneur d’ordre devra fournir un programme détaillé des travaux pour permettre à l’opérateur d’établir le périmètre de repérage. Les cas de dérogation, à justifier nécessairement, sont précisés.


Publication du 5e des 6 arrêtés relatifs au repérage amiante avant travaux


Le RAT concerne 6 domaines d’activités dont les immeubles bâtis, les matériels roulants ferroviaires, les navires, les aéronefs… Il ne manque plus que l’arrêté relatif aux autres immeubles tels que les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport pour compléter la réglementation amiante. La norme correspondant au dernier arrêté manquant – la norme NF X46-102 – a d’ailleurs été publiée le 14 novembre 2020.

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