Arrêté modificatif du DPE des logements publié au JO

Publié le 26 Octobre 2021

L’arrêté modificatif relatif à la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été publié au JO du 14 octobre. Le texte vise à corriger les anomalies décelées pendant les premiers mois correspondant à la mise en œuvre du nouveau DPE réformé.

Contenu de l’arrêté du 8 octobre modifiant le nouveau DPE

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique est désormais en ligne. Les 3 articles modifient :

  • L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation, et en particulier la méthode de calcul 3CL-DPE 2021
  • Et l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicable au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

Cet arrêté modificatif entre en vigueur le 15 octobre 2021 mais prévoit qu’à titre transitoire, jusqu’au 31 octobre, le DPE puisse être selon la méthode en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Principaux changements apportés au moteur de calcul du DPE

Les paramètres ont été modifiés à partir des retours terrain des diagnostiqueurs immobiliers :

  • Nouveau tableau des tarifs des énergies pour éviter de surestimer les consommations énergétiques, notamment en ce qui concerne l’électricité et le gaz naturel
  • Modification des paramètres pour déterminer le confort d’été passif, avec la possibilité de ne plus prendre en compte les baies orientées au Sud, à l’Est ou à l’Ouest selon leur surface (si inférieure à 0,7 m² ou représentant moins de 10% de la surface totale)
  • Intégration de coefficients correctifs pour l’isolation, la ventilation naturelle (correction du début de ventilation par ouverture des fenêtres) et la perméabilité à l’air

Auto-évaluation des logiciels DPE

En ce qui concerne la procédure d’évaluation de la conformité des logiciels auprès du ministère du logement, les éditeurs pourront poursuivre l’auto-évaluation jusqu’au 31 mars 2022. Auparavant, cette phase d’auto-évaluation devait s’achever le 31 décembre 2021. 
 

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