Amélioration de la méthode de calcul du DPE des logements

L’édition du DPE des logements antérieurs à 1975 avait été suspendue en raison d’anomalies. L’amélioration de la méthode de calcul du DPE sera effective à compter du 1er novembre.

Des logements antérieurs à 1975 rétrogradés en passoires thermiques

Le nouveau diagnostic de performance énergétique, entré en vigueur en juillet, a débouché sur une augmentation des passoires thermiques. Des biens immobiliers, principalement des logements de petite superficie construits avant 1975, ont vu leur classement énergétique se dégrader. Les représentants des diagnostiqueurs immobiliers et des propriétaires ont alerté les pouvoirs publics. Fin septembre, le ministère de la Transition énergétique a donc recommandé la suspension temporaire de l’édition des DPE pour les logements construits avant 1975.

Amélioration de la méthode de calcul 3CL-DPE2021

La ministre déléguée au logement a reçu les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, des agences immobilières ainsi que des éditeurs de logiciels le 4 octobre 2021. L’origine des dysfonctionnements a été identifiée et des corrections seront apportées à la méthode de calcul. Ce changement de calcul sera acté par la parution d’un arrêté d’ici le 8 octobre 2021. L’édition des DPE des logements construits avant 1975 pourra reprendre dès le 1er novembre, le temps d’apporter les corrections nécessaires aux logiciels 3CL-DPE-2021. La nouvelle méthode sera aussi surveillée de près par le ministère de la Transition énergétique. Une nouvelle réunion pour contrôler la fiabilité du diagnostic énergétique aura lieu fin novembre.

Réédition gratuite du diagnostic de performance énergétique

À propos des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, et portant sur des logements datant d’avant 1975, une réédition sans frais est proposée aux propriétaires vendeurs ou bailleurs :

• Logements classés F ou G : réédition systématique et gratuite
• Logements classés D ou E : le propriétaire peut demander au diagnostiqueur immobilier une réédition du DPE, sans frais non plus

D’ici le 1er novembre, la réalisation du DPE d’un logement antérieur à 1975 est possible en cas de transaction immobilière urgente. Dans ce cas, le DPE sera corrigé à partir du mois de novembre. Pendant cette phase de transition, l’absence d’affichage du DPE dans les agences immobilières sera tolérée uniquement si un DPE a été commandé auprès d’un diagnostiqueur.